Politique de confidentialité

1. Portée de la politique

Cette politique s’applique aux renseignements personnels transmis par l’entremise du site de Relais Santé Mobile, notamment lors d’une demande de service ou de rendez-vous.

2. Formulaire de demande

Le formulaire permet de transmettre une demande de service à Relais Santé Mobile. Les données sont envoyées à l’adresse professionnelle info@sante-mobile.com au moyen du service FormSubmit.

Le formulaire ne doit pas servir à transmettre un diagnostic, un résultat médical, un numéro d’assurance maladie ni tout autre renseignement médical sensible.

3. Renseignements recueillis

Le formulaire peut recueillir :

• votre nom complet et votre numéro de téléphone;
• votre adresse courriel, si vous choisissez de la fournir;
• le service souhaité;
• votre ville ou votre secteur;
• le moment où vous préférez être contacté;
• les renseignements que vous choisissez d’ajouter à votre demande.

4. Utilisation prévue

Ces renseignements serviront uniquement à :

• répondre à votre demande;
• vérifier le service, le secteur et les disponibilités;
• vous communiquer une estimation ou planifier un rendez-vous;
• assurer le suivi nécessaire à la prestation du service demandé.

Relais Santé Mobile ne vend ni ne loue vos renseignements personnels.

5. Communication et fournisseurs

L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. FormSubmit, un service exploité par Devro LABS, traite les données nécessaires à la transmission du formulaire par courriel. Selon sa documentation, les soumissions peuvent être conservées pendant 30 jours. L’hébergeur du site peut également traiter des données techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

6. Témoins et données techniques

Le site n’utilise actuellement aucun témoin publicitaire ni outil de profilage. L’hébergeur peut toutefois traiter des données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme l’adresse IP, le type d’appareil et les journaux de connexion.

7. Conservation et sécurité

Relais Santé Mobile conserve les renseignements seulement pendant la durée nécessaire aux fins décrites dans cette politique ou exigée par la loi, puis les détruit ou les anonymise de façon sécuritaire. FormSubmit peut conserver les soumissions pendant 30 jours. Les données sont transmises au moyen d’une connexion chiffrée et des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables sont appliquées pour les protéger.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi, vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, leur rectification, le retrait de votre consentement ou des renseignements sur la façon dont ils sont utilisés. Vous pouvez également formuler une plainte concernant leur traitement.

9. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsable de la protection des renseignements personnels est Mélanie Cloutier. Toute question, demande ou plainte concernant la confidentialité peut lui être adressée à info@sante-mobile.com.

10. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter l’évolution du site, des pratiques de Relais Santé Mobile ou des exigences légales. La date de la plus récente mise à jour sera toujours indiquée en haut de la page.